Informations légales
Mentions légales
En vigueur au 14 août 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- HubMedical
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- RCS
- Paris 108 408 113
- Numéro SIREN
- 108 408 113
- Numéro de gestion
- 2026B39399
- Identifiant européen
- FR7501.108408113
- Immatriculation
- 5 août 2026, greffe du Tribunal des activités économiques de Paris
- TVA intracommunautaire
- FR 35 108408113
- Courriel
- contact@hubmedical.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Fabien Gonsard, Président de HubMedical.
Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@hubmedical.fr.
3. Hébergement
Le site et la plateforme HubMedical sont hébergés sur Microsoft Azure :
- Hébergeur
- Microsoft Ireland Operations Limited
- Adresse
- One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
- Localisation des données
- Région Suède (Union européenne)
L'ensemble des données de la plateforme, y compris les documents déposés par les utilisateurs, est stocké au sein de l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme — structure, textes, interfaces, code source, logo, identité visuelle, bases de données — est la propriété exclusive de HubMedical ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus déposés par les utilisateurs — descriptions d'offres, profils, documents — restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont hébergés et traités par HubMedical dans les conditions prévues aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité.
La police de caractères Nunito est utilisée sous licence SIL Open Font License.
5. Nature du service
HubMedical est une plateforme de mise en relation entre des établissements de santé et médico-sociaux et des professionnels de santé, pour des missions ponctuelles dites vacations.
HubMedical n'est pas une entreprise de travail temporaire, n'exerce aucune activité de prêt de main-d'œuvre et ne salarie aucun professionnel mis en relation par son intermédiaire. L'établissement demeure l'employeur du professionnel qu'il recrute. Le service est gratuit pour les professionnels de santé.
6. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur la plateforme peut être signalé à contact@hubmedical.fr. Le signalement précise la date, l'identité du déclarant, la description du contenu et sa localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le présent site vitrine ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Il ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers.
8. Médiation de la consommation
À compléter avant l'ouverture publique : désignation d'un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation), les professionnels de santé utilisant la plateforme à titre personnel pouvant avoir la qualité de consommateur. Le nom et l'adresse du médiateur devront figurer ici et dans les CGU.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.